Politique de Confidentialité
Fiscalee accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. La présente politique de confidentialité vise à vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site web spécialisé dans la déclaration de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP).
Responsable du traitement
Fiscalee
Adresse : Avenue des Morgines 12 – 1213 Lancy
Tél : +41 78 917 20
Email : info@fiscalee.com
Registre du Commerce : En cours d'immatriculation
Données collectées
Nous collectons les données personnelles suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de la visite.
- Données nécessaires à la prestation de services : informations fiscales et comptables nécessaires pour la déclaration LMNP.
Finalités du traitement
Nous utilisons vos données personnelles pour :
- Fournir nos services de déclaration LMNP.
- Gérer votre compte client et vos demandes.
- Assurer le suivi administratif et comptable.
- Améliorer l'expérience utilisateur sur notre site.
- Respecter nos obligations légales et fiscales.
Base légale du traitement
- Le traitement de vos données repose sur :
- Votre consentement pour certaines actions spécifiques.
- L'exécution d'un contrat pour la prestation de nos services.
- Nos obligations légales et réglementaires.
- Notre intérêt légitime à améliorer nos services et à sécuriser notre site.
Destinataires des données
Vos données peuvent être partagées avec :
- Nos partenaires comptables et fiscaux pour la gestion des déclarations LMNP.
- Nos prestataires techniques (hébergement, maintenance, outils d'analyse).
- Les autorités compétentes en cas d'obligation légale.
Nous nous engageons à ne pas vendre, louer ou partager vos données à des tiers non autorisés.
Durée de conservation des données
Vos données sont conservées :
- Aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution de nos services.
- Selon les délais légaux et réglementaires applicables en matière fiscale et comptable.
- Pendant une durée maximale de 3 ans après la fin de notre relation commerciale pour les communications marketing.
Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation :
- Chiffrement des données sensibles.
- Protection des accès aux serveurs et aux bases de données.
- Formation et sensibilisation des équipes à la protection des données.
Vos droits
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
- Droit de rectification : corriger des informations inexactes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données sous certaines conditions.
- Droit à la limitation du traitement : restreindre l'usage de vos données.
- Droit d'opposition : vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins de marketing.
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@fiscalee.com en précisant votre demande.
Cookies et technologies de suivi
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Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour.
Contact
Pour toute question ou réclamation relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :
Fiscalee – Avenue des Morgines 12 – 1213 Lancy
Email : info@fiscalee.fr
Dernière mise à jour : 27 février 2025